Accès des données cloud hors US : Microsoft épaulé par les géants de l’IT

Dernière ligne droite pour Microsoft dans son combat contre le gouvernement américain pour l’accès aux données sur des serveurs en Irlande. La firme de Redmond a reçu les soutiens des géants de l’IT pour garantir la confiance dans le cloud.

La Cour Suprême des Etats-Unis prévoit de traiter le cas Microsoft le mois prochain, le 27 février. Une décision est prévue pour le mois de juin. Elle est attendue par l’éditeur, mais aussi par les autres acteurs de l’IT. En témoigne le nombre de soutiens reçu par Microsoft dans cette croisade.

Le bras de fer a commencé en 2013 quand les autorités américaines ont réclamé dans le cadre d’une affaire de drogue l’accès aux mails de suspects. Petit hic, les données en question sont stockées sur un serveur. Microsoft refuse d’obéir au mandat, considérant que cet acte n’a pas force d’extraterritorialité.

C’est le point de départ d’une longue bataille judiciaire où chaque protagoniste campe sur ses arguments. Le gouvernement américain considère que le 4e amendement de la Constitution relatif à la protection contre les perquisitions et saisies non motivées, ne s’applique pas au Cloud computing. Le mandat doit par conséquent être appliqué. Que nenni pour Microsoft qui appelle à une révision de la loi Secure Communications Act (SCA) datant de 1986 sur laquelle se base le mandat.

Apple, Amazon, Google, le Parlement européen, des soutiens de poids

De défaites en victoire, l’affaire a été portée devant la plus haute juridiction américaine, la Cour Suprême à l’initiative du département de la justice (DoJ). A l’occasion de cette procédure, Microsoft peut compter sur le soutien de plusieurs acteurs. Dans un blog, la société recense l’ensemble des « amicus curiae » (personnalité ou organisme chargé d’éclairer la Cour sur des observations d’ordre général).

Près de 300 organisations ou experts ont signé 23 amicus curiae. Parmi ces signataires, on retrouve des grands noms de l’IT comme Apple, Amazon, Google, Facebook, Verizon mais aussi IBM. Au niveau des organisations, des membres du Parlement européen et de la Commission européenne sont également intervenus. Tout comme la République d’Irlande concernée au premier chef.

La souveraineté au cœur du sujet

Cette bataille n’est pas anodine. L’avenir du cloud américain en dépend. Une décision favorable à l’extraterritorialité des mandats américains va hypothéquer la confiance chez les fournisseurs américains de cloud. Depuis quelque années, AWS, Microsoft, IBM investissent massivement dans des datacenters sur le sol européen pour rassurer les clients de l’Union européenne.

Si la décision est favorable, il faut s’attendre à la mise en place d’un régime de réciprocité. Les autorités des pays européens pourront demander des mandats sur des données stockées sur des serveurs aux Etats-Unis. Une épine dans le processus de coopération et de confiance qui prévaut notamment dans les transferts de données transatlantiques à travers le Privacy Shield.

Crédit Photo: VisualHunt

Auteur : Jacques Cheminat

Journaliste pendant 15 ans sur les thématiques, télécoms, réseaux, datacenter, stockage, sécurité, virtualisation, etc..., j'ai choisi d'ouvrir ce blog pour écrire sur tous les sujets IT, les tendances et mes humeurs.

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